Accidents du travail
Tout employeur est légalement obligé de souscrire à une assurance Accidents du travail pour son personnel. De quoi s’agit-il exactement ?
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s'agir d'un accident survenu à un travailleur pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail et qui provoque une lésion.
L'accident qui se produit sur le chemin du travail est aussi considéré comme accident du travail s’il se produit entre le lieu de résidence et le lieu de travail durant un trajet normal.
Obligatoire
Tout employeur en Belgique est tenu de couvrir ses travailleurs contre le risque « Accidents du travail » et doit donc souscrire à une assurance dans ce but. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas à une assurance Accidents du travail, vous êtes en infraction et les conséquences peuvent être très lourdes pour vous ! Si vous n'avez pas assuré (à temps) vos travailleurs, vous serez d'office affilié à Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels) et devrez lui payer une cotisation. Si un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail pendant la période de non-assurance, Fedris l'indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées, qui peuvent être très importantes.
Qu’est-ce qui est couvert ?
Une assurance Accidents du travail couvre, comme son nom l'indique, les accidents du travail de vos travailleurs. Les accidents sur le chemin du travail sont également assurés.
L'assurance Accidents du travail indemnise les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements. Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès (y compris les frais funéraires).
Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l'indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs dont le salaire est supérieur verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail, l'indemnité qu'ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.
Qui est couvert ?
Tous les travailleurs assujettis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) sont assurés. Attention toutefois aux points suivants :
- Les étudiants jobistes, non assujettis à l’ONSS, ainsi que les personnes suivant une formation professionnelle réglementée sont également assurés.
- Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l'indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
- Les travailleurs intérimaires sont couverts par l'assurance Accidents du Travail de l'agence d'intérim.
L'assurance Accidents du Travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d'entreprise. Vous devez pour cela conclure une assurance Accidents Individuelle Spécifique.